Le présent document constitue un accord juridique entre vous et Glory Times Limited (« GloryTimes »).

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour savoir comment nous traitons vos renseignements personnels. En utilisant notre service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements conformément à cette politique et aux présentes conditions d’utilisation.

Politique d’utilisation acceptable

Utilisation du service. Vous ne devez pas utiliser le service d’une manière susceptible d’endommager, désactiver, surcharger ou compromettre les systèmes ou réseaux de GloryTimes, ni gêner l’utilisation du service par autrui. Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou réseaux associés au service. Vous ne pouvez utiliser le service qu’à des fins personnelles et non commerciales, et non pour fournir un service ou une application commerciale ou dans le cadre de ceux-ci. Vous ne pouvez transférer à quiconque les droits qui vous sont accordés ici ni votre accès membre. Il est interdit d’utiliser le service :

(a) d’une manière qui enfreint une loi ou un règlement ;
(b) d’une manière qui porte atteinte à la vie privée, à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à des droits contractuels ou à tout autre droit ;
(c) pour transmettre des informations diffamatoires, offensantes, trompeuses, fausses, préjudiciables aux mineurs ou obscènes ;
(d) pour accéder sans autorisation à un service, un compte membre, un système informatique ou un réseau ;
(e) pour transmettre des virus ou des programmes destinés à endommager, intercepter secrètement ou détourner un système, des données ou des renseignements personnels ;
(f) en violation d’une politique d’utilisation acceptable ou d’une autre politique informatique applicable ;
(g) pour envoyer des e-mails non sollicités ; ou
(h) de toute autre manière que GloryTimes juge inappropriée à sa seule discrétion.

Conditions de licence du logiciel

GloryTimes vous accorde une licence limitée, non exclusive, personnelle et non transférable portant sur le code objet de tout logiciel fourni avec le service (ci-après le « Logiciel »), uniquement à des fins internes et personnelles. Le logiciel installé sur un appareil (téléphone, tablette ou ordinateur, par exemple) ne peut être utilisé et installé que sur les appareils expressément autorisés dans le cadre du service et de votre forfait. GloryTimes se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. Le Logiciel est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que GloryTimes et/ou ses concédants détiennent exclusivement tous les droits, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel. VOUS NE POUVEZ PAS, ET NE POUVEZ PAS AUTORISER UN TIERS À, LOUER, SOUS-LOUER, ACCORDER EN SOUS-LICENCE, VENDRE, CÉDER, PRÊTER, UTILISER À DES FINS DE PARTAGE DE TEMPS OU DE BUREAU DE SERVICES, NI TRANSFÉRER DE QUELQUE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL OU VOS DROITS ET OBLIGATIONS AU TITRE DE CETTE LICENCE. Vous ne pouvez pas non plus, et ne pouvez autoriser un tiers à :

(a) procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de reconstituer, identifier ou découvrir le code source, les idées sous-jacentes, les techniques d’interface ou les algorithmes du Logiciel, sauf dans la mesure où la loi applicable interdit expressément ces restrictions ;
(b) supprimer ou détruire les avis de droit d’auteur ou autres mentions de propriété ;
(c) tenter de contourner les restrictions d’utilisation ;
(d) modifier ou adapter le Logiciel, le fusionner avec un autre programme ou créer des œuvres dérivées ; ou
(e) utiliser, copier ou distribuer le Logiciel.

Résiliation

Vous acceptez que GloryTimes puisse suspendre ou résilier votre utilisation du service en cas de violation des présentes conditions. GloryTimes peut également y mettre fin si elle décide, à sa seule et entière discrétion, de cesser de proposer le service. Toute suspension ou résiliation prévue au présent paragraphe peut intervenir sans préavis. GloryTimes ne sera pas responsable envers vous ou un tiers d’une telle résiliation. Toute activité présumée frauduleuse, abusive ou illégale peut être signalée aux autorités compétentes.

Dispositions juridiques

Intégralité de l’accord et divisibilité. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et GloryTimes concernant le service et remplacent toutes les communications, propositions et déclarations antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, portant sur le même objet. En cas de conflit entre les politiques ou programmes de GloryTimes et les présentes conditions, ces dernières prévalent. Si une disposition est jugée nulle, invalide, inapplicable ou illégale, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Cession

GloryTimes peut céder ou transférer ses droits et obligations au titre des présentes conditions à toute personne, pour quelque raison que ce soit et sans vous en avertir. L’acquéreur de notre entreprise ou de nos actifs peut utiliser et communiquer vos renseignements personnels aux fins décrites dans cette politique. Si GloryTimes participe à une transaction portant sur l’acquisition de ses actifs ou de son entreprise, nous préserverons la confidentialité des renseignements personnels concernés.